{"title-block":{"case-number":"2023-06-28/15","document-number":"2025007104","full-title-fr":"28 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":76093,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/10/02_1.pdf#Page13","publication-date":[2025,10,2],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2023,6,28],"title-fr":"Loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2023/06/28/2025007104/justel"}