{"title-block":{"case-number":"2025-08-25/01","document-number":"2025006955","full-title-fr":"25 AOUT 2025. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse","modifies":["2024204795"],"page-number":74040,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/09/25_2.pdf#Page128","publication-date":[2025,9,25],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2025,8,25],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/08/25/2025006955/justel"}