{"title-block":{"case-number":"2025-09-05/37","document-number":"2025006841","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, au Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans","modifies":[],"page-number":80322,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/05/2025006841_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/16_1.pdf#Page42","publication-date":[2025,10,16],"source":"Régie des Bâtiments","starts":[[[2025,10,26],""]],"title-date":[2025,9,5],"title-fr":"Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, au Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/05/2025006841/justel"}