{"title-block":{"case-number":"2025-09-04/06","document-number":"2025006824","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux milieux d'accueil pour enfants, aux établissements pour aînés, aux services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues et aux organismes assureurs bruxellois","modifies":["2009031351","2024007101"],"page-number":75117,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/04/2025006824_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/30_1.pdf#Page207","publication-date":[2025,9,30],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2025,10,10],""]],"title-date":[2025,9,4],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux milieux d'accueil pour enfants, aux établissements pour aînés, aux services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues et aux organismes assureurs bruxellois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/04/2025006824/justel"}