{"title-block":{"case-number":"2025-09-11/04","document-number":"2025006816","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses","modifies":[],"page-number":72390,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/09/19_1.pdf#Page32","publication-date":[2025,9,19],"source":"Stratégie et Appui","starts":[],"title-date":[2025,9,11],"title-fr":"Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/11/2025006816/justel"}