{"title-block":{"case-number":"2025-06-05/11","document-number":"2025006638","full-title-fr":"5 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments en vue d'intégrer des exigences minimales d'énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments","modifies":["2014027210"],"page-number":70836,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/05/2025006638_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/18_1.pdf#Page2","publication-date":[2025,9,18],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,6,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments en vue d'intégrer des exigences minimales d'énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/06/05/2025006638/justel"}