{"title-block":{"case-number":"2025-09-02/02","document-number":"2025006532","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2006 relatif à la création du bureau unique des douanes et des accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales","modifies":["2006003353","2007003167"],"page-number":69772,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/02/2025006532_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/09_1.pdf#Page16","publication-date":[2025,9,9],"source":"Finances","starts":[[[2025,9,19],""]],"title-date":[2025,9,2],"title-fr":"Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2006 relatif à la création du bureau unique des douanes et des accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/02/2025006532/justel"}