{"title-block":{"case-number":"2025-09-05/40","document-number":"2025006423","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, en ce qui concerne le crédit-temps de fin de carrière","modifies":["2001013224"],"page-number":82594,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/05/2025006423_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/30_1.pdf#Page10","publication-date":[2025,10,30],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,9,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, en ce qui concerne le crédit-temps de fin de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/05/2025006423/justel"}