{"title-block":{"case-number":"2025-08-27/02","document-number":"2025006399","full-title-fr":"27 AOUT 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes","modifies":["2007035762"],"page-number":70709,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/08/27/2025006399_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/17_1.pdf#Page75","publication-date":[2025,9,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,8,27],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/08/27/2025006399/justel"}