{"title-block":{"case-number":"2025-07-17/17","document-number":"2025006246","full-title-fr":"17 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3","modifies":[],"page-number":65776,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/17/2025006246_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/08/21_1.pdf#Page6","publication-date":[2025,8,21],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2025,8,21],""]],"title-date":[2025,7,17],"title-fr":"Arrêté royal portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025006246/justel"}