{"title-block":{"case-number":"2025-07-31/02","document-number":"2025005919","full-title-fr":"31 JUILLET 2025. - Décision ministérielle sur l'organisation de l'appel à 2025 pour soutenir le chauffage vert utile, le soutien à la chaleur résiduelle et le chauffage ou le refroidissement urbain économes en énergie","modifies":[],"page-number":65105,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/31/2025005919_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/08/11_1.pdf#Page73","publication-date":[2025,8,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,8,11],""]],"title-date":[2025,7,31],"title-fr":"Décision ministérielle sur l'organisation de l'appel à 2025 pour soutenir le chauffage vert utile, le soutien à la chaleur résiduelle et le chauffage ou le refroidissement urbain économes en énergie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/31/2025005919/justel"}