{"title-block":{"case-number":"2025-07-04/26","document-number":"2025005885","full-title-fr":"4 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les conditions d'agrément des centres de court séjour de type 3","modifies":["2019042384"],"page-number":64736,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/04/2025005885_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/08/07_1.pdf#Page76","publication-date":[2025,8,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,10,1],""]],"title-date":[2025,7,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les conditions d'agrément des centres de court séjour de type 3"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/04/2025005885/justel"}