{"title-block":{"case-number":"2025-07-18/25","document-number":"2025005862","full-title-fr":"18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE, pour l'année scolaire 2025-2026, en application des articles 14 et 45/1 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement","modifies":[],"page-number":64781,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/18/2025005862_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/08/07_1.pdf#Page121","publication-date":[2025,8,7],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,7,18],""]],"title-date":[2025,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE, pour l'année scolaire 2025-2026, en application des articles 14 et 45/1 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/18/2025005862/justel"}