{"title-block":{"case-number":"2025-07-04/25","document-number":"2025005758","full-title-fr":"4 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande, des organismes publics flamands et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande ainsi que d'autres dispositions","modifies":["2020021110"],"page-number":63845,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/04/2025005758_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/07/31_1.pdf#Page89","publication-date":[2025,7,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,9,30],""]],"title-date":[2025,7,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande, des organismes publics flamands et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande ainsi que d'autres dispositions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/04/2025005758/justel"}