{"title-block":{"case-number":"2025-07-03/15","document-number":"2025005414","full-title-fr":"3 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités PEB Habitations individuelles et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires","modifies":["2008031342","2011031104","2011031106"],"page-number":72746,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/03/2025005414_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/22_1.pdf#Page212","publication-date":[2025,9,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2028,7,1],""]],"title-date":[2025,7,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités PEB Habitations individuelles et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/03/2025005414/justel"}