{"title-block":{"case-number":"2025-06-13/11","document-number":"2025005244","full-title-fr":"13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire ordinaire en matière de restructuration, de délocalisation d'une option, de dérogation à la norme de maintien et d'admission aux subventions, pour l'année scolaire 2024-2025","modifies":[],"page-number":58935,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/13/2025005244_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/07/10_1.pdf#Page81","publication-date":[2025,7,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,8,26],""]],"title-date":[2025,6,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire ordinaire en matière de restructuration, de délocalisation d'une option, de dérogation à la norme de maintien et d'admission aux subventions, pour l'année scolaire 2024-2025"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/06/13/2025005244/justel"}