{"title-block":{"case-number":"2025-07-02/08","document-number":"2025005181","full-title-fr":"2 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme","modifies":["2006003010"],"page-number":59071,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/02/2025005181_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/07/11_1.pdf#Page27","publication-date":[2025,7,11],"source":"Finances","starts":[[[2025,7,11],""]],"title-date":[2025,7,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/02/2025005181/justel"}