{"title-block":{"case-number":"2025-06-27/08","document-number":"2025005167","full-title-fr":"27 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière","modifies":["2019010609"],"page-number":59106,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/27/2025005167_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/07/11_1.pdf#Page62","publication-date":[2025,7,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,9,1],""]],"title-date":[2025,6,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/06/27/2025005167/justel"}