{"title-block":{"case-number":"2025-05-12/04","document-number":"2025005107","full-title-fr":"12 MAI 2025. - Arrêté royal portant l'introduction de l'attestation de séjour à l'étranger des époux des agents de la carrière extérieure ou de la carrière consulaire et des époux des représentants des Communautés et des Régions","modifies":[],"page-number":59417,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/07/15_1.pdf#Page21","publication-date":[2025,7,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,5,12],"title-fr":"Arrêté royal portant l'introduction de l'attestation de séjour à l'étranger des époux des agents de la carrière extérieure ou de la carrière consulaire et des époux des représentants des Communautés et des Régions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/05/12/2025005107/justel"}