{"title-block":{"case-number":"2025-06-30/08","document-number":"2025005075","full-title-fr":"30 JUIN 2025. - Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance, aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger","modifies":["1992003570","1992003571","1992003572","1994011372"],"page-number":59258,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/30/2025005075_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/07/14_1.pdf#Page20","publication-date":[2025,7,14],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Finances","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,6,30],"title-fr":"Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance, aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/06/30/2025005075/justel"}