{"title-block":{"case-number":"2025-06-20/08","document-number":"2025004935","full-title-fr":"20 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les dérogations temporaires à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière","modifies":[],"page-number":57594,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/20/2025004935_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/07/03_1.pdf#Page18","publication-date":[2025,7,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,9,1],""]],"title-date":[2025,6,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les dérogations temporaires à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/06/20/2025004935/justel"}