{"title-block":{"case-number":"2025-06-19/07","document-number":"2025004852","full-title-fr":"19 JUIN 2025. - Décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel","modifies":["2019011882"],"page-number":57698,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/19/2025004852_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/07/04_1.pdf#Page54","publication-date":[2025,7,4],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,7,14],""]],"title-date":[2025,6,19],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2025/06/19/2025004852/justel"}