{"title-block":{"case-number":"2025-05-27/06","document-number":"2025004837","full-title-fr":"27 MAI 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 25 mars 2025 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":57131,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/27/2025004837_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/07/01_1.pdf#Page9","publication-date":[2025,7,1],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2025,5,29],""]],"title-date":[2025,5,27],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 25 mars 2025 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/05/27/2025004837/justel"}