{"title-block":{"case-number":"2025-05-27/05","document-number":"2025004684","full-title-fr":"27 MAI 2025. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 25 mars 2025 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses","modifies":[],"page-number":55958,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/27/2025004684_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/27_1.pdf#Page52","publication-date":[2025,6,27],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2025,5,29],""]],"title-date":[2025,5,27],"title-fr":"Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 25 mars 2025 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/05/27/2025004684/justel"}