{"title-block":{"case-number":"2025-06-13/01","document-number":"2025004630","full-title-fr":"13 JUIN 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008","modifies":[],"page-number":55473,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/13/2025004630_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/24_1.pdf#Page63","publication-date":[2025,6,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,7,4],""]],"title-date":[2025,6,13],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2025/06/13/2025004630/justel"}