{"title-block":{"case-number":"2025-05-28/03","document-number":"2025004498","full-title-fr":"28 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses","modifies":[],"page-number":53511,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/28/2025004498_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/17_1.pdf#Page11","publication-date":[2025,6,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2025,6,27],""]],"title-date":[2025,5,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/05/28/2025004498/justel"}