{"title-block":{"case-number":"2025-05-28/03","document-number":"2025004303","full-title-fr":"28 MAI 2025. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général par intérim du 28 mai 2025 mettant en uvre l'article 57 de la Décision de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris la décision-cadre, en 2025, pour l'octroi des promesses de subvention pour la subvention pour le taux de revenu dans le cadre de la programmation pluriannuelle et en raison de la non-réalisation des subventions accordées","modifies":[],"page-number":53605,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/28/2025004303_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/18_1.pdf#Page33","publication-date":[2025,6,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,6,28],""]],"title-date":[2025,5,28],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général par intérim du 28 mai 2025 mettant en uvre l'article 57 de la Décision de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris la décision-cadre, en 2025, pour l'octroi des promesses de subvention pour la subvention pour le taux de revenu dans le cadre de la programmation pluriannuelle et en raison de la non-réalisation des subventions accordées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/05/28/2025004303/justel"}