{"title-block":{"case-number":"2025-05-16/07","document-number":"2025004162","full-title-fr":"16 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des secteurs politiques et des éléments structurels de fond au sein du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille","modifies":["2005036144","2009035721"],"page-number":51752,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/16/2025004162_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/02_1.pdf#Page76","publication-date":[2025,6,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des secteurs politiques et des éléments structurels de fond au sein du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/05/16/2025004162/justel"}