{"title-block":{"case-number":"2025-07-03/05","document-number":"2025004093","full-title-fr":"3 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments","modifies":["2014011411"],"page-number":59315,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/03/2025004093_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/07/14_1.pdf#Page77","publication-date":[2025,7,14],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2025,6,1],""]],"title-date":[2025,7,3],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/03/2025004093/justel"}