{"title-block":{"case-number":"2025-05-22/06","document-number":"2025004084","full-title-fr":"22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 relatif aux contrôles en voirie et aux contrôles dans les locaux des entreprises de transport routier et modifiant diverses dispositions en matière de transport par route","modifies":["2023046419"],"page-number":52388,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/22/2025004084_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/06_1.pdf#Page116","publication-date":[2025,6,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2025,6,16],""]],"title-date":[2025,5,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 relatif aux contrôles en voirie et aux contrôles dans les locaux des entreprises de transport routier et modifiant diverses dispositions en matière de transport par route"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/05/22/2025004084/justel"}