{"title-block":{"case-number":"2025-05-02/05","document-number":"2025004001","full-title-fr":"2 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets","modifies":["1995060153","2008200841","2009035107","2012035464"],"page-number":50253,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/02/2025004001_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/05/23_1.pdf#Page159","publication-date":[2025,5,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,6,2],""]],"title-date":[2025,5,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/05/02/2025004001/justel"}