{"title-block":{"case-number":"2025-05-16/04","document-number":"2025003916","full-title-fr":"16 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle ou innovante de structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne les normes infrastructurelles","modifies":["2019030608"],"page-number":50305,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/16/2025003916_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/05/23_1.pdf#Page211","publication-date":[2025,5,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,5,23],""]],"title-date":[2025,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle ou innovante de structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne les normes infrastructurelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/05/16/2025003916/justel"}