{"title-block":{"case-number":"2025-05-11/03","document-number":"2025003790","full-title-fr":"11 MAI 2025. - Arrêté royal portant désignation de l'autorité compétente pour les exploitants d'aéronefs et les entités gestionnaires d'aéroports de l'Union tels que visés au Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable","modifies":[],"page-number":49427,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/11/2025003790_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/05/19_1.pdf#Page9","publication-date":[2025,5,19],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2025,5,29],""]],"title-date":[2025,5,11],"title-fr":"Arrêté royal portant désignation de l'autorité compétente pour les exploitants d'aéronefs et les entités gestionnaires d'aéroports de l'Union tels que visés au Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/05/11/2025003790/justel"}