{"title-block":{"case-number":"2025-04-25/06","document-number":"2025003573","full-title-fr":"25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines Finition construction, Accessoires artisanaux, Véhicules automobiles, Techniques graphiques, Agriculture et Horticulture, Mécanique-électricité et Tourisme","modifies":["2006036639","2007036441","2007036450","2007036455","2007036482","2008036104","2009035816","2011035893","2011035895","2012036111"],"page-number":48978,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/04/25/2025003573_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/05/15_1.pdf#Page398","publication-date":[2025,5,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,2,1],""]],"title-date":[2025,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines Finition construction, Accessoires artisanaux, Véhicules automobiles, Techniques graphiques, Agriculture et Horticulture, Mécanique-électricité et Tourisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/04/25/2025003573/justel"}