{"title-block":{"case-number":"2025-04-11/16","document-number":"2025003355","full-title-fr":"11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier","modifies":["2016029609","2018040102"],"page-number":45795,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/04/11/2025003355_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/04/30_1.pdf#Page145","publication-date":[2025,4,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,5,10],""]],"title-date":[2025,4,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/04/11/2025003355/justel"}