{"title-block":{"case-number":"2025-03-28/05","document-number":"2025003300","full-title-fr":"28 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2025, les paramètres nécessaires à l'organisation des mises aux enchères précitées, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères T-1, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité","modifies":[],"page-number":46459,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/03/28/2025003300_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/05/07_1.pdf#Page31","publication-date":[2025,5,7],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2025,3,31],""]],"title-date":[2025,3,28],"title-fr":"Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2025, les paramètres nécessaires à l'organisation des mises aux enchères précitées, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères T-1, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/03/28/2025003300/justel"}