{"title-block":{"case-number":"2025-04-11/05","document-number":"2025003231","full-title-fr":"11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI)","modifies":["2023041014"],"page-number":44798,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/04/11/2025003231_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/04/24_2.pdf#Page116","publication-date":[2025,4,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,3,1],""]],"title-date":[2025,4,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/04/11/2025003231/justel"}