{"title-block":{"case-number":"2025-04-04/10","document-number":"2025003091","full-title-fr":"4 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, au climat et à la biodiversité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 concernant la combinaison de mesures agro-environnementales et climatiques, des écorégimes et des contrats de gestion","modifies":["2023042001","2023020030"],"page-number":44567,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/04/04/2025003091_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/04/24_1.pdf#Page27","publication-date":[2025,4,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,4,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, au climat et à la biodiversité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 concernant la combinaison de mesures agro-environnementales et climatiques, des écorégimes et des contrats de gestion"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/04/04/2025003091/justel"}