{"title-block":{"case-number":"2025-03-28/02","document-number":"2025002812","full-title-fr":"28 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des travailleurs de groupe-cible d'aide complémentaire à domicile","modifies":["2019042384"],"page-number":41834,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/03/28/2025002812_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/04/08_1.pdf#Page42","publication-date":[2025,4,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,7,1],""]],"title-date":[2025,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des travailleurs de groupe-cible d'aide complémentaire à domicile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/03/28/2025002812/justel"}