{"title-block":{"case-number":"2025-03-28/01","document-number":"2025002775","full-title-fr":"28 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordés aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 relatif à la stimulation du secteur audiovisuel au moyen de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles","modifies":["2017030084"],"page-number":41832,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/04/08_1.pdf#Page40","publication-date":[2025,4,8],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2025,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordés aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 relatif à la stimulation du secteur audiovisuel au moyen de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/03/28/2025002775/justel"}