{"title-block":{"case-number":"2025-03-21/10","document-number":"2025002758","full-title-fr":"21 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge","modifies":["2014035893","2022033997"],"page-number":41325,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/03/21/2025002758_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/04/04_1.pdf#Page51","publication-date":[2025,4,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,12,31],""]],"title-date":[2025,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/03/21/2025002758/justel"}