{"title-block":{"case-number":"2025-03-25/02","document-number":"2025002676","full-title-fr":"25 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme","modifies":["2016003184"],"page-number":40761,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/04/01_1.pdf#Page41","publication-date":[2025,4,1],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2025,3,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/03/25/2025002676/justel"}