{"title-block":{"case-number":"2024-04-24/28","document-number":"2025002548","full-title-fr":"24 AVRIL 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50 000 000,00 euros à la Société intercommunale des transports intercommunaux de Bruxelles (SITB) en application de l'avenant n° 15 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":42307,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/24/2025002548_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/04/10_1.pdf#Page7","publication-date":[2025,4,10],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2025,4,20],""]],"title-date":[2024,4,24],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50 000 000,00 euros à la Société intercommunale des transports intercommunaux de Bruxelles (SITB) en application de l'avenant n° 15 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/24/2025002548/justel"}