{"title-block":{"case-number":"2024-12-12/31","document-number":"2025002492","full-title-fr":"12 DECEMBRE 2024. - Arrêté 2024/109 du collège de la Commission communautaire française portant sur la liste des dispositifs médicaux et médicaments nécessaires à la mise en oeuvre de la mission de réduction des risques ou de salle de consommation à moindre risque par les services actifs en matière de drogues et addictions agréés par la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":38817,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/12/12/2025002492_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/03/25_1.pdf#Page43","publication-date":[2025,3,25],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2025,4,4],""]],"title-date":[2024,12,12],"title-fr":"Arrêté 2024/109 du collège de la Commission communautaire française portant sur la liste des dispositifs médicaux et médicaments nécessaires à la mise en oeuvre de la mission de réduction des risques ou de salle de consommation à moindre risque par les services actifs en matière de drogues et addictions agréés par la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/12/12/2025002492/justel"}