{"title-block":{"case-number":"2025-03-17/03","document-number":"2025002474","full-title-fr":"17 MARS 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses","modifies":[],"page-number":38938,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/03/17/2025002474_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/03/26_1.pdf#Page52","publication-date":[2025,3,26],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2025,3,18],""]],"title-date":[2025,3,17],"title-fr":"Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/03/17/2025002474/justel"}