{"title-block":{"case-number":"2025-02-28/09","document-number":"2025002444","full-title-fr":"28 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 mars 2024 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie","modifies":["2024003304"],"page-number":38024,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/02/28/2025002444_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/03/21_1.pdf#Page58","publication-date":[2025,3,21],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2025,5,1],""]],"title-date":[2025,2,28],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 mars 2024 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/02/28/2025002444/justel"}