{"title-block":{"case-number":"2024-07-17/23","document-number":"2025002324","full-title-fr":"17 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":39324,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/03/27_1.pdf#Page22","publication-date":[2025,3,27],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2024,7,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/17/2025002324/justel"}