{"title-block":{"case-number":"2025-03-04/02","document-number":"2025002219","full-title-fr":"4 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la prime d'achat ou de location d'appareils ménagers économes en énergie, visée à l'article 6.4.1/4 de l'arrêté précité","modifies":[],"page-number":38503,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/03/04/2025002219_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/03/24_1.pdf#Page59","publication-date":[2025,3,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,3,25],""]],"title-date":[2025,3,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la prime d'achat ou de location d'appareils ménagers économes en énergie, visée à l'article 6.4.1/4 de l'arrêté précité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/03/04/2025002219/justel"}