{"title-block":{"case-number":"2023-12-12/24","document-number":"2025002007","full-title-fr":"12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens de l'Union qui se rendent sur le territoire pour y chercher un emploi et en ce qui concerne le renouvellement des documents de séjour, l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement et de la demande de séjour permanent. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":38471,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/03/24_1.pdf#Page27","publication-date":[2025,3,24],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2023,12,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens de l'Union qui se rendent sur le territoire pour y chercher un emploi et en ce qui concerne le renouvellement des documents de séjour, l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement et de la demande de séjour permanent. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/12/2025002007/justel"}