{"title-block":{"case-number":"2025-02-19/01","document-number":"2025002003","full-title-fr":"19 FEVRIER 2025. - Décision du conseil d'administration de VVM-De Lijn fixant les tarifs des billets, donnant droit au transport dans le réseau central et le réseau complémentaire, prise en cours, sur la base et en application de l'article 36, § 1 Décret du 26avril2019 relatif à l'accessibilité de base et la décision du gouvernement flamand de déterminer les conditions de voyage et les règles d'exécution par la VVM-De Lijn du 16 septembre 2022","modifies":[],"page-number":34745,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/02/19/2025002003_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/03/13_1.pdf#Page25","publication-date":[2025,3,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,4,1],""]],"title-date":[2025,2,19],"title-fr":"Décision du conseil d'administration de VVM-De Lijn fixant les tarifs des billets, donnant droit au transport dans le réseau central et le réseau complémentaire, prise en cours, sur la base et en application de l'article 36, § 1 Décret du 26avril2019 relatif à l'accessibilité de base et la décision du gouvernement flamand de déterminer les conditions de voyage et les règles d'exécution par la VVM-De Lijn du 16 septembre 2022"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/02/19/2025002003/justel"}